CHAP. XIV. VOTE ET EXÉCUTION DU BUDGET

l'appui, dix jours au moins avant l'ouverture de la session dioût. Le conseil général délibère sur ces comptes et le président adresse directement au ministère de l'Intérieur les observations que ces comptes ont pu rendre nécessaires.

Le budget et les comptes sont définitivement réglés par décret et publiés.