‹ Éléments de droit administratif à l'usage des étudiants des facultés de droitChapitre 61 sur 176 · DBS ATTRIBUTIONS DES MAIRES · texte numérisé non relu

DBS ATTRIBUTIONS DES MAIRES

Le législateur a multiplié et comme accumulé à plaisir, les attributions et les fonctions des maires. Ainsi le maire est :

1° Officier de l'état civil; 2° Officier de police judiciaire; .'{• Agent administratif; i° Juge du contentieux administratif; 5* Investi des pouvoirs de la police municipale; 6° Chargé d'exécuter les délibérations du conseil municipal; 7* Enfin représentant de la commune.

Celle multiplicité et cette variété d'attributions se comprennent et se justifient aisément. Nul, en effet, plus que le maire, n'est en mesure d'inspirer confiance aux populations qui le connaissent, presque toujours, particulièrement et de longtemps : nul n'est plus à môme, par son intervention et l'estime qui s'attache à ses fonctions, comme un juste honneur, «Je procurer chaque jour et par tous l'exécution facile «tîûre de toutes les lois.

Officier de l'état civil , le maire est chargé de fonctions définies et réglées par la loi civile; il est alors placé sous la surveillance des tribunaux civils et du procureur de la République. Seuls les tribunaux civils connaissent de la régularité •les actes dressés par lui, et les conséquences des fautes ou *te la négligence qu'il peut commettre ne relèvent que des tribunaux ordinaires.

Officier de police judiciaire, le maire exerce les 8 tions que le Code d'instruction criminelle lui confie a autres magistrats et officiers publics, à qui la polie* ciaire appartient. Il est chargé des fonctions du mi public près des tribunaux de simple police, lorsqu'i point de commissaire de police, ou en cas d'empêchen ce dernier. Il relève, ici encore, exclusivement du pre de la République et de l'autorité judiciaire.

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