IV
Objet de la police municipale.
La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques.
Elle comprend notamment :
i'Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édiGces menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute, ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles;
2' Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameu terne nt dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes , qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique;
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3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacle; jeux, cales, églises et autres lieux publies ;
4" Le mode de transport des personnes décêdées, les inhi mations et exhumations, le maintien du bon ordre et l décence dans les cimetières, sans qu'il soit permis d'él des distinctions, ou des prescriptions particulières à raisc des croyances ou du culte du défunt, ou des circonstance qui ont accompagné sa mort;
5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui » vendent au poids ou ù lu mesure et sur la salubrité des c mestibles exposés en vente;
6* Le soin de prévenir, par des précautions convenables e celui de faire cesser par la distribution des secours néces saires, les accidents et les fléaux calamileux, tels que 1 incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou c tagieuses, les épizoolïes, en provoquant, s'il y a lieu , Pii ventiun de l'administration supérieure.
7* Le soin de prendre provisoirement les mesures c saires contre tes aliénés, dont l'état pourrait compromett la morale publique, la sécurité des personnes ou la coiu vation des propriétés;
8* Le soin d'obvier ou de remédier aux événements t cheux qui pourraient ùtre occasionnés par la divagation t animaux malfaisants ou féroces.
Cette énumération, reproduite de l'article 3, titre XI d loi des 16-24 août 1790, n'est qu'énoncialive; elle eût pu c simpliliéc, car elle contient des redites; elle manque de pré cîsion en plusieurs points, et on aurait pu la rendre plus c plète. Quoi qu'il en soit, elle fait bien voir l'objet et le i ractère de la police municipale.
Celle-ci n'est autre chose que le gouvernement de la petit société communale, au point do vue des mille détaili fur humble*, il est vrai, mais fort importants néanmoins de 1 vie quotidienne, l'aire régner dans la cité populaire ou dai
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i bourgade ignorée l'ordre et lu paix, ce qu'un des premiers tenseurs de l'humanité a appelé trançuiiiitai ardinis, asiorer la tranquilhlé Je- personnes, la salubrité il'' la rue, la repos de la nuit, tel esl le dul de la police municipale. Pour y atteindre, le maire peut recourir à des mesures d'une variété et d'une étendue presque sans limites. Au lieu de nous perdre dans l'examen de détails infinis, essayons de marquer
par quelques règles générales le caractère rationnel til [égal
des mesures de police municipale :
Ces mesures constituent, par excellence, l'une des propres au pouvoir municipal, selon l'exprès Il loi du li décembre 1789. Aussi le maire a-t-il, en celte matière, une initiative presque absolue; il est sans doute placé sous la surveillance de l'autorité supérieure, mais il ne dépend ilablemenl ni de celle-ci ni du conseil municipal; a loi d'apprécier l'utilité, la nécessité peut-être de précautions . lements, que des esprits superficiels pourront traiter tés mesquines, mais dont l'action est, en dépit des des dédains, bienfaisante pour tous.
