POLICE DE LA VOIRIE DANS LA COMMUNE

Les rues et voies publiques d'une commune appartiennent à la grande voirie ou à la petite voirie. Lorsqu'il s'agit des dépendances de la petite voirie, les arrêtés de police municipale s'appliquent à la circulation, au stationnement des voitures , au dépôt des matériaux , à l'alignement , aux constructions et canalisations, en un mot, à toutes les mesures de sécurité des personnes, de salubrité et de conservation, qui sont au pouvoir du maire d'après les règles précédemment établies.

Ce qui regarde la servitude d'alignement, les droits de voirie, les taxes de balayage, de pavage ou d'établissement des trottoirs , sera examiné plus loin, soit à propos des délibérations du conseil municipal, soit dans le chapitre spécial à la voirie.

Pour les rues et places d'une commune, qui dépendent soit de la grande voirie, soit de la voirie vicinale, le droit de police du maire s'exerce seulement en ce qui touche à la circulation; les alignements étant alors accordés par le préfet, ou par les sous-préfets.

Dans tous les cas, l'alignement, l'autorisation de bâtir et toutes les permissions de voirie sont soumis au maire, à quelque rue qu'ils s'appliquent; si le maire n'a pas qualité pour statuer lui-même, il donne toujours son avis.

Les dépôts nécessaires sont permis, sans aucune autorisalion , sur toutes dépendances quelconques de la voie publique.

rllAP. XXVII. POLICE I»K LA VOIRIK DANS LA COMMUXK. 231

Le maire peut, moyennant un tarif voté par le conseil municipal et dûment approuvé, par le préfet, pour la petite voirie , par décret , pour la grande voirie, délivrer des perr mis de stationnement ou de dépôt temporaire, sur la voie publique, sur les rivières, ports et quais fluviaux et autres lieux publics.

L'alignement, la permission de bâtir ne peuvent être refusés aux propriétaires riverains de la voie publique. Il en est autrement des simples permissions de voirie, à titre précaire et révocable. Pour celles-ci, il est du devoir du maire de ne les accorder qu'autant qu'elles ne compromettent pas la circulation , ou la conservation même des rues et places publiques. Mais si le refus du maire n'était pas justifié par l'intérêt général , le préfet peut accorder la permission sollicitée et autoriser rétablissement de conduites d'eau , ou de gai sur toutes les dépendances de la voirie municipale.

L'ouverture des rues privées par des particuliers, la fixation de la largeur de ces rues, leur éclairage, rétablissement de chaussées pavées ou empierrées, de trottoirs, de ruisîeaux pour l'écoulement des eaux, rentrent encore dans le droit de police du maire, en tant qu'il s'agit d'assurer dans ces rues, livrées à l'usage du public, la sécurité des personnes, la salubrité et la surveillance des agents de la police municipale.

Les pouvoirs du maire s'étendent de même aux cours intérieures, ou extérieures, des maisons, lorsque ces cours sont communes et fréquentées par les divers propriétaires, usager» et locataires.