CHAPITRE XXVIIL

DU MAIRE AGISSANT SOUS LE CONTRÔLE DU CONSEIL MUNICIPAL ET COMME REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE.

La commune a un patrimoine, dont 1 administration est conQée au conseil municipal. Or, le conseil délibère et le maire exécute ; il est ici dès lors placé sous le contrôle direct du conseil, dont il doit réaliser les votes et accomplir les intentions. Comme chef de la police municipale, il a l'initiative et le droit de réglementation : à ce nouveau point de vue, il n'est plus qu'un agent d'exécution, responsable de l'exécution seule.

Il conserve et administre tous les biens de la commune; gère les revenus, en surveille la perception ; il dirige les travaux communaux, souscrit les marchés, procède aux adjudications. Dans toute adjudication, il est assisté de deux conseillers municipaux et du receveur municipal. Le maire négocie et signe les contrats intéressant la commune, plaide et transige en son nom , en un mot , il exécute toutes les délibérations du conseil municipal.

Il nomme à tous les emplois communaux, pour lesquels la loi n'a pas fixé un autre mode de nomination, ce qui a lieu, notamment pour le receveur municipal et le préposé en chef de l'octroi.

Il suspend et révoque les employés nommés par lui, sauf dispositions contraires; il peut faire assermenler et commissionner ces employés , lorsqu'ils ont été agréés par le souspréfet.