CHAPITRE XXXIV

. !.i)Ri.«VNI*ATH>.V INTKIÎIBI.'RE DF.S ASMΫ]1!,EKS MUNICIPALES.

SECTION I"

Sessions des conseils municipaux.

. i haque année, des sessions ordinaires, ils peuvent Basions extraordinaires.

Les sessions ordinaires sont au nombre de quatre : elles ■int lieu en février, mai, août et novembre.

La session, pendant laquelle le budget est discuté, peut durer six semaines. La durée des autres sessions ordinaires m de quinze jours : elle peut être prolongée avec l'autori- ■salioii du sous-préfet.

Dua chaque département, le préfet lixe une date uniforme pour l'ouverture de chaque session ordinaire.

Pendant les sessions ordinaires, le conseil municipal peut délibérer snr tous 'es objets rentrant dans ses attributions. *n contraire, durant les sessions extraordinaires, il ne peut f'ottiiper que des affaires pour lesquelles il est réuni.

Les sessions extraordinaires peuvenl avoir lieu sur la deœMje du préfet, ou du sous-préfet, ou sur la convocation dn nuire. Celui-ci est même tenu de convoquer le conseil, lonupi'uue demande motivée lui est adressée par la majorité fa membres en exercice. D'ailleurs, en convoquant leçon- Bl lira informe le préfet, ou Ce sous-préfet et lui fait l'objet de la réunion. La session extraordinaire 'tare jusqu'au vote sur les affaires qui ont nécessité la réu-

ii;ihmI-:mi: partie. nnoiT ai».:: :

Toule convocation esl faite par les soins du maire portée au registre des délibérations, affichée A la porte & la mairie et adressée par écrit à domicile, à chaque c seiller, trois jours francs au moins avant la distinction entre les sessions ordinaires et les autres. Eo a d'urgence , le préfet ou le sous-préfet peuvent abréger le 4t lai de trois jours.

SECTION II. Séances des conseils municipaux.

Depuis la loi de 1884, appliquée sur ce point , en 1886, conseil municipal de Paris, les séances des conseils mi cipaux sont publiques. On l'a ainsi décidé, pour habituer populations â la discussion de leurs intérêts, et leur îns| le goftl et le besoin du contrùle, dans les affaires publiq

Maïs la publicité peut offrir des dangers : aussi, demande du maire, ou de trois de ses membres, le coi municipal, par assis et levé, sans débats, décide, ou doi comité secret.

Le conseil ne peut délibérer que lorsque la majorité ses membres assiste à la séance. Esl toujours réputé assi à la séance le conseiller qui , dans le dessein , avoué on i de paralyser Ie3 travaux de l'assemblée, se retirerait moment du vote, pour n'y prendre aucune part.

Après deux convocations successives, faites à trois ji francs d'intervalle au moins, le conseil peut ne s'être encore réuni en nombre suffisant. Une troisième con' est alors adressée; la délibération, qui interviendra à la E de cette convocation, est cette fois régulièrement prise le nombre, quel qu'il soit, des conseillers présents.

Les conseillers municipaux siègent dans l'ordre du labh Cet ordre est déterminé, même quand il y a des sccti< électorales dans la commune, par la date la plus ancienne

- <■(>>■- m - Ml'M' ll'Al'X.

. puis, entre conseillers élus le même jour, par te nombre des suffrages recueillis et, en cas d'égalité de suffiïges, par l'âge.

Le tableau ainsi l'orme est à la disposition du public, dans tu boréaux de ta mairie , de la préfecture et de la sous-préfecture.

mt de chaque session, le conseil nomme un ou plusieurs secrétaires, pris parmi ses membres et dont tes foncn'oM dorent autant que ta session. Il peut leur être adjoint do auxiliaires, simples employés de la mairie, qui assistent ibs, sans prendre part aux délibérations.

U maire et, a son défaut celui qui le remplace, adjoint, <ro simple conseiller, préside le conseil municipal. II a seul li police de l'assemblée; il peut faire expulser ou arrêter quiconque troublerait l'ordre. En cas de crime ou de délit, il eu dresse prorès-verbal et le procureur de la République diatement saisi.

Ounnd il discute le compte du maire, le conseil choisiL son prirident. Le maire, alors même qu'il ne serait plus en fonctions, peut toujours as-ister aux débals : il se relire au du vote. La délibération est directement transmise w préfet par te président.

Le eon- igle, comme il l'entend, les jours,

toureset mode de ses travaux. Mais la loi a déterminé, elle- ■tae, comnwnt les votes doivent être émis. Toute délibérer lion est prise à la majorité absolue des votants. Eu cas de pMago, la voix du président, quel qu'il soit, est prépondé-

■uk.

U vote a lieu par ussis et levé, par mains levées, au scrutin public, ou enfin au scrutin secret.

Le scrutin public peut toujours être demandé, si ce n'est !«nd il Tant procéder à une nomination , ou à une présentation. (1 est de droit lorsqu'il est demandé par le quart des BMiubres présents. Alors les noms des votants et la désignalioode leurs votes sont insérés au procès- verbal.

Le scrutin secret est obligatoire, lorsqu'il est réclamé par

•îtiH ntOIUtaiS PAM1K. DROIT ADlIIlU&EBMI

le tiers des membres présents. Il ne comporte point prépondérante.

Pour les nominations de personnes, il est toujours la après deux tours, sans majorité absolue, U nominal! élection se fait à la majorité relative, au troisième l( scrutin secret : à égalité de suffrages, le plus âgé est n<

Des commissions sont ordinairement chargées d' de rapporter les affaires soumises au conseil. Elh siéger dans l'intervalle des sessions du conseil. Le mi est président de droit ; elles désignent, d'ailleurs, ui président, qui peut les convoquer et les présider, si le est absent ou empêché. Ces commissions ne sont, au si que des commissions d'instruction; elles ne possède par elles-mêmes, ni par délégation, aucun pouvoir pi décision. i

Tout membre du conseil municipal qui, sans motifs nus légitimes par le conseil, a manqué à trois convi successives, peut, après avoir été entendu, être déli missionnaire par le préfet , sauf recours au conseil de | lure, dans les dix jours de la notification.

Le conseiller municipal, qui veut résigner son m adresse sa démission au sous-préfet. La démission < définitive par l'accusé de réception par le préfet. A .r.uvu-'' ,1e réception, le démissionnaire peut envoj nouveau, sa démission par lettre recommandée. Ui après, la démission est définitive.

SECTION III

Publicité des procès- verbaux des délibérait!

esi m d'élu

lesp,

•prc >nro

Les délibérations sont inscrites , par ordre de date, registre coté et paraphé par le préfet , ou par le sous- Elles sont signées de tous les membres présents à la t ou mention est faite de la cause qui les a empêchés d