CHAP. XXXIV. PUBLICITÉ DES PROCÈS -VKRBAUX

Un extrait du compte rendu de la séance est, dans la huitaine, afûché à la porte de la mairie. Cet extrait est rédigé sous la surveillance du maire et signé par lui.

Tous les procès-verbaux du conseil municipal , le budget et les comptes de la commune, les arrêtés municipaux sont à la disposition constante de tout habitant, de tout contribuable delà commune. La communication en est faite, sans déplacement, à la mairie et chacun peut les publier sous sa responsabilité.