CHAP. XL. DÉPENSES FACULTATIVES

4* Les frais relatifs à la police sanitaire des animaux , conformément à la loi du 21 juillet 1881 ;

5* Les secours et frais de route aux indigents envoyés aux , eaux thermales;

6* L'entretieu du corps de sapeurs-pompiers établi d'après les règles du décret du 29 décembre 1875.

Telles sont, et rénumération en est fort longue, on le voit, les dépenses obligatoires des communes.

SECTION II

Dépenses facultatives.

Toute dépense autre que celles qui précèdent est simplement facultative pour les communes : elle ne peut donc être inscrite d'office au budget communal.

Les dépenses facultatives sont, elles aussi, fort nombreuses «Ue plus souvent, de grande importance ; il suffit d'indiquer :

Les frais de pavage et d'éclairage;

Les subventions aux hôpitaux et hospices;

Les dépenses de fêtes publiques ;

Les frais employés à la construction et à l'entretien des théâtres, jardins et promenades publics ;

Les subventions accordées aux professeurs des lycées, aux médecins des indigents, aux associations charitables dans la commune ;

la création de bourses dans les établissements du Gouvernement;

L*$ dépenses d'embellissement, agrandissement et améliora des immeubles appartenant à la commune;

'"tées parles conseils municipaux, ces diverses dépenses peuvent être réduites, ou supprimées, sauf un cas fort rare, P*1* l'autorité qui règle le budget : elles ne peuvent, en aucune ripn<m>lance, leur être imposées.