CHAPITRE II Des diverses espèces de tenures

SomcÀiBB : 210. Notion des ienures ot des estâtes ; quatre tenures prinsfpales. — 220. Freehold ei Copyhold, —221. Petite sergenterie; bourgage; gavelkind 'ftrfinchQ aumône. — 222. Propriétés in possession ou. in expsS' iancy.

219. — On désigne sous l'expression féodale de tenure le mode suivant lequel le possesseur d'une terre, le tenancier ou le tenant y possède le flef dont il est Investi; les diverses sortes de tenure constituent des estâtes différents : estatej status, marque Tétat , la position dani laquelle se trouve le possesseur par rapport à son domaine , la nature spéciale du droit qui lui compète sur ce domaine.

Sans vouloir entrer ici dans un examen détaillé de toutes les tenures usitées en Angleterre depuis le moyen âge jusqu'au xvii* siècle, nous devons seulement dire qu'il y en avait quatre principales , que Bracton défini! de la façon suivante : « Les tènements sont de deux espèces : les francs-tènements et les villenagcs. Des francstènements, les uns sont tenus librement, /?ro Aoma^jo rf servitio militari ( by knighfs service ) , les autres sont en franc - socage , sous la condition de fidélité féodale seulement (et parfois de payement d'une rente). Des villenagcs, les uns étaient purs et comportaient de la par du tenancier un service arbitraire et indéterminé ; le

<« Brooke, Abridg,, Bstray; Rolle, Àbridg,, I, 879.