DES FRANCS-TÈNEMENTS {FREEHOLDS

INTRODUCTION

223. — Les francs-tènements se divisent en dei grandes classes, suivant qu'ils sont héréditaires ou héréditaires {0/ inheritance, not of inheritancé). francs-tènements héréditaires sont les flefs simplçs el fiefs limités, dont Tespècc la plus importante est le substitué {fee tait). Les francs-tènements non hérédil sont essentiellement les tènements viagers [freekoldi fi life) ; restate for life, le droit de propriété simplemè viager, est en Angleterre, la forme la plus ancienne i à ce titre, la plus intéressante du droit de propriété ia mobilière.