DU FIEF SIMPLE

née de revenu du' bien. En cas de décès du freeholA sans héritiers, le bien faitrctour à la couronne ou i seigneur médiat.

A part cela, on peut dire'que le freeholder est uo ritable propriétaire de son fief, a centra usqtie adcœl

225. — Le fief est dit simple lorsque le tenant en investi pour lui et « ses héritiers ». Les derniers moUi ses héritiers y dans l'acte de concession ou de tram sion, ont été longtemps considérés comme essentic s'ils nViflguraicnt pas, racjuéreur entre vifs n'avait qui droit viager. Depuis le Conveyancing and law of pcrty act de 1881 (St. 44, Vict., c. 41), les mots in simple suffisent pour définir la tcnure (§ 51). En m] de dispositions testamentaires, les mots et ses hérit sont depuis longtemps réputés sous-entendus si la lonté expresse du disposant de limiter Teffet de sa ralitéau légataire personnellement .dénommé ne pas clairement du contexte *.