‹ Éléments de droit civil anglaisChapitre 116 sur 441 · CHAPITRE I fies possessions à volonté et par simple tolérance · texte numérisé non relu

CHAPITRE I fies possessions à volonté et par simple tolérance

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^xjuiiB : 294. DéSnilion de la possession à voIoDlé. ^ 295. Droits du

tonant. — 296. Règles sur le congé.

29i. — La tenure à volonté (at will) est celle d'après laquelle la durée de la possession n'est pas fixée d'avance, mais dépend du bon plaisir de chacune des deux parties. Il est pourtant admis » sauf disposition

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