CHAPITRE II Dès possessions à temps

INTRODUCTION

Sommaire: 300« Diverses espèces de possessions a temps. — )01. Significalioa

des mois année et mciê»

300.— Ilyaplusieurs espèces de possessions concédées pour un temps plus ou moins long fixé d'avance. Les unes

' Co LUI., 87. • Blackslone, trad. fr.. H, îSi,

• 81.11. Geo. II, c. 19. noie 1.

DU BAIL D'ANNÉE EN ANNÉE ig5

sont concédées d'année en année {lease from year to year), les autres le sont à long terme et se subdivisent elles-mêmes en deux classes, suivant qu*il s agit de baux ordinaires, ne dépassant pas quatre-vingt-dix-neuf ans et comportant un fermage annuel, ou de possessions concédées pour un temps fort long, — mille ans ou davaniige, — par contrat de mariage, testament ou acte do ■ort-gage. Ces dernières possessions ne comportenten général aucun fermage, reposent sur la tête de trustées et ont habituellement pour but de garantir le rembourflemenl d'une somme due par le propriétaire du fonds. Les deux classes sont, d'ailleurs, de nature analogue tl ne se distinguent, en droit, par aucun caractère es* sentiel.

301 . — Lorsqu'il estquestîon d'années en droit anglais, & s'agit toujours d'une année de trois cent soixante-cinq jours ; dans les années bissextiles, le trois cent soixantesixième ne compte que pour un avec le trois cent soî- ^nte-cinquième. Le mois, sauf convention contraire et Sauf les règles spéciales en matière de lettre de change, s*entcnd du mois lunaire de vingt-huit jours et corres- )ond à quatre semaines. Toutefois l'expression « douze lois » la twelvemonth) correspond à une année solaire*.

Du bail d*année en année

r;.£.\:c8 : 302. Caractères de ce bail; délais pour donner coogo. — 303.

ConditioDS do forme.

:302. — Ce genre de bail est fort commun. Il est plus antageux aux deux parties qu'un bail à volonté, en ce

Blackslone, éâ, fr., II, 635.