Doe c. Harrison, 6 Q. B., ÎJ31 \Rex

Co. Lill , 60 a: St. 7, Ouil. IV, c. Afanor ofBoniall, 3 B. et C, 175? Vici., c. 26, li 2-5, 9. " 4 Rep., 27 ; 1 Rep., 140.

BlackBtooe, Comm,j II, 369 .

formalité préalable d'une rétrocession entre vifs. Le lè^taire, dès avant son admission, peut disposer par testiment du bien qui lui a été légué *^. Autrefois, le légataire était astreint à venir présenter le testament en coor coutumière, aussitôt après le décès du testateur, et son admission avait lieu séance tenante. Aujourd'hui, il suiSt, pour qu'on Tinscrive sur le registre du manoir, qu'il présente une copie de la pièce au seigneur ou au steward, hors séance *^.

341 . — Parfois, au décès du tenancier, personne ne se présente pour être admis^cn son lieu et place à litre d'héritier ou de légataire. Dans ce cas, le seigneur, après publication faite dans trois séances consécutives de la cour coutumière, a le droit de reprendre les biens, tantôt quousqiie, c'est-à-dire jusqu'à ce que quelqu'un se présente pour les réclamer *7, tantôt définitivement, : si la coutume du manoir l'y autorise. Gomme ce droit peut porter préjudice à des incapables (mineurs* femmes mariées, aliénés, 'etc.), des lois spéciales ont pourvu aux intérêts de ceux ([ui ne sont pas légalement en situation de les faire valoir eux-mêmes : les incapables sont autorisés à se présenter en personne ou par rintermédiairc de leurs représentants légaux, et, à dé- i faut, le seigneur peut leur nommer un tuteur ad hoc el :j les admettre en la personne de ce curateur, moyennant | payement de la redevance usuelle en cas de mutation. Si cette redevance n'est pas acquittée, le seigneur perçoit les revenus du bien jusqu'à due concurrence; le tuteur ou curateur qui en a fait Tavance, jouit du mèm •

«5 st. 7, GulL IV, el 1, Vlcl., ** W'atkins, I, 234; ScrÎTeu. I,

<• St. 4 et 5, Vict.. c. 35,Î8 88-90.

droit. Mais le fait par un incapable de négliger ou de refuser de se faire admettre ou de ne pas payer le droit de mutation n'entraîne pas déchéance absolue de ses droits sur le bien *^.

342. — Le mode usuel d'aliénation by surrender and idmitiance s'emploie également dans le cas où le c(h nholder veut mortgager ses terres : il en fait une rétrocession pour l'hypothèse où il ne rembourserait pas sa dette à l'échéance. Seulement, avant que cette hypothèse ne se présente, il n'y a pas lieu de procéder à l'admission du créancier; et, si le remboursement s'effectue à l'époque voulue, la rétrocession devient caduque <le plein droit. Même lorsque le remboursement reste en souffrance, le créancier mortgagé n'est habituellement *dmis qu'autant qu'il demande expressément à entrer en possession des terres. Une fois l'obligation éteinte par fe payement, on fait sur le registre du manoir une mention ^ restitue au titre du débiteur mortgageant toute son ^iBcacité première *^.

343. — De ce que nous avons dit plus haut que la ^trocession se fait au profit [to the use) de l'acquéreur, ÎI ne faudrait pas conclure que le Statute of uses s'ap- |>lique aux copyholds: il n'en est rien. Sans doute, le coj^Ao/6{^r a la jouissance du bien; mais la saisine, lapossesnon féodale des terres repose exclusivement sur la tête du seigneur, de sorte que le tenancier ne saurait, au moyen d'une simple rétrocession faite « à son profit » par son prédécesseur, acquérir, selon les termes du statut, la saisine légale de Vestate dont il a la jouissance; car, les droits

«» st. I,Gco. IV, et 1, GuU. IV, c. 70, 8§ 108-112. c. 65, ii 3-9; St. 16 et 17, VicU. *» Waïkins, 1,116,117.

-i- ->^iai: *^ti.: :r?*?iai*f^: ^>Tra!E3tT«. le cessionntiK ** '•ifi' *ri v^^:? :•* '.z- :•» :i^ï* >t*ain«. Mais si une rt- :îr»!i?*fj?c *^*-: 'i:*? zn^ A. 'r^rryhK^^'ftfr, to the i/««f E*. '-r*:'. r^^;: "' • •! Il !->.: i 1-^ Chancellerie de la Hii:«? C:Tr fïfrr^îri-' >t? F. "^f v^aa tenancier du fopfW,i. 'A 7»:cr l':':- z-.r ii^vnrLlr le fidéicommis qoi 1^ -?« .=r*:"*^ ^1 fiTrcr :e C. Li ni«ïe jurirliction que

Lsi"r^i:'i?'.> î-'r^r^ ri^. î,i -.rp;. v:'A peut être annulé p-ir iffrf. :.:=2: -M-nz^^ «iiî =.i::^r>r de francs- tènements; KoI'Tfsieat I*? .W'i. il Lira i'^rs* !n>»?rit en cour de Chaneeîlw-?. l'esi ?cr '^ r^its^r^ da manoir ^'.

Le r^-î^îess-^u^Cd'^iîi^'/^trîr^V ?*M/^, n'ayant diaprés la natur«? m^!!:'? ie >?a «M*v iiicun dM»it légal sur les terres. !i>>t pas Ix-mtee an r^pyholder: ce n'est pas loi 'jui esS "e tefian-.Her ia seiirsear, c'est son trusiee B. Par suite, c'est le trus:'»t qui est admis et qui peut rétnîoé'ler. Sauf une ou deux exceptions, le restuiçue trust ne siuni: .::>:: >ir :c.r >: ziry-:- i:* >on P'/i/itable inte'^eft --.

3^r — Les •;';:', ^•'':' •^rjrei coziportent des droits d>x:eo!:a:ivo ff'j^'js'.'i.'.i?" ar.ili^jos à ceux admis pour l-^s fnics-trr-'?:i:':r.:>. O'ii^- ^- ■-- ^-v" -^^^t aliéné entre vifs ou par tr;>t;imr?n: au rn:r.: i .inr? personne pour toute» \ie. mais avec Jrci: i'expe'-'taiivj en faveur d'une aulre. l'admission du tenan:iera vie emporte celle des remainderrnen. sauf récrie eoutu'Jiière contraire ^.

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