DES IMMEUBLES

INTRODUCTION

SoiciCAiHi : 346. Principe général. — 347. Échette. 349. Accession immobilière. ^ 350. Confiscation, vigueur.

— 348. Oeeupatioi.'

— 351. ModeB enoon(

346. — D'après les jurisconsultes anglais S on deyierf propriétaire d'un immeuBle de deux façons différentes:] by descendance j à titre héréditaire, ou by purchast^ titre d'acquéreur. Nous réservons pour la partie de n( ouvrage relative aux successions Texamen des modes] de transmission après décès. Entre vifs, la propriété s'a^ quérait autrefois : l** par échette, 2° par occupation, 3* par prescription, 4* par confiscation, 5° par aliénation. Trois de ces modes, Téchelte, l'occupation et la confiscation, sont aujourd'hui ou tombés en désuétude ou expressément abolis.

347. — L'échette est une sorte de droit de réversion en vertu duquel un bien fait retour au donateur originaire ou au seigneur du fief, à défaut de tous héritiers ou successeurs du tenancier aptes à le recueillir % Aujourd'hui que les tenanciers en fief simple jouissent d'uu

' Blackstonc, Comm.^ III, 8 et 80.

* Co. LiU., 13.