DB LA PRESCRIPTION

trouve dans un état d'incapacité légale (minorité, aliénation mentale, etc.) et le temps écoulé entre le moment où faction a été introduite et celui où la mort de Tune des parties y a mis fm^ ne comptent pas dans la supputation des périodes indiquées plus haut, à moins que le droit n'ait été exercé assez longtemps pour être devenu absolu et irréfragable (§ 7).

' Si la terre sur laquelle on prétend avoir un droit de passage était tenue par un tenancier à vie ou pour un nombre d'années supérieur à trois, le temps pendant lequel a duré cette tenure n'entre pas en ligne de compte, pourvu que la personne appelée ensuite à recueillir rimmeuble servant conteste le droit prétendu dans les troif j années qui suivent l'expiration de ladite tenure ( § 8). Li j même règle s'applique aux droits d'usage sur les cours

d'eau (/6.)-

365. — Les droits de passage peuvent aussi s'étayer sur le fait, dûment constaté, que le propriétaire du terrain l'a laissé à la disposition du public et s'est abstenu, par exemple, d'y poser aucune clôture ni barrière ;il suffit, pour créer une présomption dans ce sens, d'un petit nombre d'années: six ans dans les villes ^.

Un passage peut n'être concédé que pour un objet déterminé, soit pour les voilures, soit pour les chevaux, soit seulement pour des piétons. Mais il ne saurait être accordé limitalivement à une certaine catégorie de personnes, par cxemi)le aux^habitants de tel village à l'ex». clusion dotons autres ". Rien ne s'opposerait, toutefoitf à ce que les habitants d'une paroisse déterminée se pré»

« Darraclough c. Johnson, 8 A. Dluck, 18 Q. B., 870. el!î E., 99; Poole c. Huskissoriy » Stafford c. Coyney, 7 B. eiC«

11 M. et W., 827; Uaieman c. 257.

AUÉNATIOK DBS IlfSIEnfiLES DANS L'ANCIEN DROIT 243

élussent d'un vieil usage pour passer sur une propriété farliculière en se rendant à l'église ou au marché ^^ fcpr. n* 600).

366. — Les divers droits sur la propriété d'autrui dont lest ici question se perdent par TefTet d'une renonciation^ i^aelle se présume au bout de vingtans de non-usage, ■lis peut s'induire d'autres circonstances encore '^