CHAPITRE II

Des modes d'ali&xiation des immeubles usités

dans Fanoien droit

iBV : 367. Utilité de l^étuJe des modes anciens. — 368. Feoffmenl mUhlivery of »ei$in, — 369. Aègles ontérleuros au Stalutê ofu$e$. — 970. loutiiilé d'un acte écrit; actes scellés ou non scellés. — 371. Bôglei iMuites du Staline of uêeê; lea$c and releaie; bargain and iale. — fm. Mode de conslalation ; double defd — 373. Simpliâcation édictét 1845. — 374. Les anciens modes restés licites.

867. — Plusieurs lois contemporaines ont rendu pour (nir l'aliénation des immeubles indépendante des les anciennes et traditionnelles. Toutefois, comme iieurs de ces formes ne sont pas expressément aboet comme les principes sur lesquels elles s'appuient itinuent à influer sur l'ensemble du système de la ^riélé immobilière, il n'est pas inutile de les passer lement en revue, forme la plus ancienne est une investiture, avec mce de la saisine ou mise en possession effective fment tcith livery of seisin).

î. — Ainsi que nous avons eu maintes fois l'occade le dire, dans le système féodal, qui n'a jamais

6 Rep., 60 6.; 2 H. Bl., 393. Créa., 332, 339 ; Croêsley c. Ligh^ Moifre c. Bawêon, 3 Bam. et lowler, L. B., 3 Eq., 279.