Fidéioommis exprès d'intérêt privé

419. — Un fidéicommis est dit exprès, lorsque auteur a clairement fait connaître, par écrit ou de voix, sa volonté de conférer un bien à une pcrsonr vue d'assurer à une autre tous les fruits et avaul provenant de ce bien ou, en d'autres termes, de l

DES FIDÉIGOMMIS EXPRÉS 283

ssurer le domaine utile {a bénéficiai interest in.,, or ïe bénéficiai ownership of...).

Les fîdéicommis exprès d'intérêt privé peuvent être te diverses sortes: Inexécutés ou simplement éventuels, ^k titre gratuit ou à titre onéreux; 3* frauduleux ou ie bonne foi.

420. — Le fldéicommis exécuté est celui qui, après avoir été définitivement « déclaré », c'est le terme technique, par l'acte constitutif, n*exigc, pour produire tous ses sffets, aucun acte ultérieur. Tel est le cas où Tacte constiutif porte qu'un estate est transféré à A in trust for B 't où la transmission effective a lieu tout de suite après.

Un fldéicommis est simplement éventuel {executory), orsqu'il y a seulement des instructions données en vue le la transmission du bien upon trust et que l'acte qui Gs renferme n'opère pas par lui-même la transmission lu'il ordonne. « Tout fldéicommis, a dit lord Saint-Lau- *<?nf, est, dans un certain sens, simplement éventuel, car ' reste toujours quelque chose à faire après que l'acte 'Onstitutif a été parachevé. Mais ce n'est pas ce sens 'Htéral que les cours d'équité donnent au mot executory : '"es considèrent un fldéicommis comme exécuté lorsl"e le disposant a si nettement précisé ses intentions !^*il ne reste plus qu'à les réaliser en fait; le fldéicommis est simplement éventuel dans toute autre circonstance, notamment lorsque le disposant n'a fait con- '^allre ses intentions qu'en termes généraux et que les -oups d'équité sont appelées à les interpréter afin de les tendre exécutables ^^. »