Les fldéicommis peuvent être tout à fait bé

^* Egerton c. Brownlow^ 4 H. of L. Ca., 210.

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névolcs (voluntary), constituer un acte de libéralité, ou bien être créés moyennant une juste corapensatioû, pour une juste cause [for value, for valuable comidtration).

La question de Texistcnce ou de la non-existence d'une valuable considération est importante en Angleterre. Un fidéicommis peut être constitué à titre gratuit, toithout considération ; si la constitution en est correctei il sortira tous ses effets nonobstant cette circonstance. Mais, lorsque Tacte constitutif ou translatif contiest un vice, il lie les parties, en equity, s'il est fait for wluable considération ; il ne les lie pas s'il est absolument gratuit et bénévole. L'expression de considération est, du reste, passablement élastique. Anciennemeat, la règle était, même en equity, que la plus minii&e justification ou contre-prestation suffisait pour autoriser l'investi à retenir à son profit le bien qui la avait été conféré *^ ; pour que le use fût réputé faire retour et demeurer au constituant, il fallait que la transmission ait eu lieu witliout any considération, en l'absence de toute co7isideration quelconque. Aujourd'hui, la cour de Chancellerie ne s'astreint plus à cette règle: elle n'accorde ou ne refuse pas son assistance, simplement suivant qu'il y a, ou non, une considération illusoire ou nominale; par exemple, la traditionnelle /"/ce shillings considération, le versement par l'investi d'un prix dérisoire de cinq shillings. 11 faut, quand la comidtration ne paraît pas suffisante, que le gratifié soit en mesure d'établir que le disposant entendait lui faire une libéralité; s'il ne fournit pas cette preuve, le disposant

«* Sandew, On Uies^ I, 59» 62.

DES FIDÊICOMMIS EXPRÈS 285

Dscrvc les fruits du bien, encore que 1 acquéreur reste vesti de Vestate légal qui lui avait été conféré *^.

422. — Une constitution de fidéicommis peut être itachéc de fraude ou faite de bonne foi, et, par consélent, frappée ou non d'inefficacité. Serait nulle, d'après

St. 13, Eliz., c. 5, une aliénation collusoire faisant îudc aux droits des créanciers ; mais ne serait pas coniérée comme collusoire et frauduleuse une aliénation ite moyennant une good considération, cl de bonne foi, i faveur d'une personne ignorant, elle aussi, que Toîration est préjudiciable à des créanciers. Le statut B déclare pas nulle toute aliénation upon trust, uniuement parce qu'elle serait gratuite et encore que le isposant eût des dettes au moment où il la fait ; il ne •appe que les actes frauduleux, et, ceux-là, il les frappe )ême au cas où le disposant ne serait pas par là devenu isolvable. C'est une question de fait, que le juge est ppelé à résoudre dans chaque hypothèse donnée ^^.

Cn autre statut du même règne (St. 27, Eliz., c. 4) délare également nuls et de nul effet les actes qui seraient ails en fraude des tiers acquéreurs ou créanciers mortjagistes ^'^.

123. — Ainsi qu'on l'a déjà vu plus haut, la constitution l'un fidéicommis n'est subordonnccaujourd'hui à aucune orme sacramentelle: il suffit que do renscmbie des cironstances il résulte que les parties avaient réellement intention d'en créer un. Il est parfois assez difficile, )écialemcnt lorsqu'il s'agit d'interj)rétcr un testament, î déterminer si cette intention existe ou non. D'après

• Sncll, Pi*inciples of equily^ 3C2 ; May, On vo^Oïi/art/ cofiveyan-

cpr., sur les diverses sortes ûe ces, il.

ijfider alto fis, n** 691 et suiv. »" cpr., sur tous ces points, Snell,

t» Story, Equit jurisprudence , Princ. of equity, 80 el suiv.