Partridge, W. N

Me PES TRrSTEES ET DE5 CESTUI5 QUE TRUST

ra?n!^ire>. adminislraleurs de successions et autres pe^ >onîîc> remplissant de? fonctions analogues, n'ont droltà aîinîîu^ TYnr.înêration: ilesl de règle, en equity^ quête trff^îf^f ne doit retirer aucun avantage du fidéicommis, qiso^^ue temps qu'il ail dû consacrera sa mission". ■ \\v.<\ «n ff'!frùûr, investi de roffice de trustée, ne peal que se fîirv rembourser ses frais matériels, à moias i'::e Ts.^îe e:'?.stit::l:f ne lui alloue formellement des ho- :\'^r.i:r:s. î.i: ?;,::•! e.*s il n'est même admis à porter ei vV!r.:îr ".:e sfs f^vTiux professionnels à l'exclusion de :*VA ov. ■.:r :-s<.v,* T\>nsC'ftrifor aurait pu exécuter aussi

R.:*:: ::^ >';: r»;'>:^. iî'îii'leurs, à ce que le tr'ustef ctsth v:'rr.:^ : •.:r.:^ r^*r.::nira!:>n avec le re.^tin quetrusf.Htàt ■;> .•^;,:-^ •/;•*:::::: vx^Tr.îneraient de près de semblablei v-v^vi.vs : : !: s r.rr.:::era!ent si Tarrangemenl intenrcta *: \'.:* V'*— >>*^-^^ r'-^> :'?.rfs:lvmenl délicat et modéré*. .:;: — îV; .-;* r:.: .: f^/<*ff ne doit retirer du fldéî-

. s.*,:; :■; *\v.'*vt.çy:-^rs*'r.".el. il résulte encore qnTI

>:- ■. s? s : .À. ;v. : :::r se pri»curer. relative-

". > • : . .^. \ ^ s! ::\ nn profit qui lui au-

-7 . . > * ■ 7. y is : :r ■ *. *r;f. Aiusi, s'il rachète

^^. ^ • >'. . >. . ' :'.::-..:S:' une dette ou chaiçc

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. Si; s? sert des fonds

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H^r-iifi c. Dot»

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ils ont fiait gagner au irustee •'. De même, le trustée peut acheter du cestui que trust un bien compris dans Sdêicommis, à moins: 1* qull ne le paye un prix supéur à celui qu'offrirait tout autre acheteur; 2° que le \tui que trust lui-même ne Ten ait prié; ou 3"* que la nte ne se fasse aux enchères et que la cour ne Tait Aorisé à enchérir ^3.

444. — Ces principes s'appliquent à toute personne ^Qt une mission de confiance, lors même qu'elle ne )rierait pas expressément le titre de trustée; ainsi , à as agents, gardiens, associés, directeurs ou promours de sociétés, etc. Toutes ces personnes {constructive vi/e^^) doivent récompense au fonds qui leur estconfié )(ir les bénéfices faits indûment par elles à ses dépens, , d'autre part, elles ne peuvent réclamer en général (cane indemnité pour leurs peines -^. Mais, à d'autres guds, elles n'encourent pas une responsabilité aussi Badue que les trustées en titre : il n'y a, en définitive, te quasi-contrat, et rien ne les empêcherait, par exem- B, d'invoquer la prescription dans des cas où un T^ress trustée n'en aurait pas le droit, ou bien de stipur une indemnité pour le temps et les soins consacrés r elles à leur mandat -^\

445. — Lorsque deux ou plusieurs personnes sont argées ensemble des fonctions de tiiistees et qu'une )|les a reçu certains des revenus du fonds en l'absence s autres, celles-ci ne sont responsables desdits revenus 'autant qu'il y a eu de leur part fraude ou manque-

Docker c. Somes, 2 My. et K , 310; Imp. MevcanlUe Crédit Àsso- ; WiUetl c. Blanford, 1 Uare, cialion c. 6'o/cman, L. R., 6 H. of

hickley c. HickUj, L. R., 2 25 /^,.ou;?i c. Li(/on, 1 P. W., 140 Div., 190. Brown c. De TasM, Jac, 284.

Fo»ier c. Af* Kinnon^ 5 Gr.,