CHAPITRE III

Des droits dont rentrés sn Jouissance est i^ouniiê

(JEaceeutaru intereêt»)

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468, — Indépendammont des droits de réversibilité contingents dont il vient d*étre parlé, la loi anglaise aii' torise un propriétaire d'immeubles à constituer sur son fonds une autre espèce de droits Murs {future e$talti), connue sous le nom de executory interestê. Ces droits, non pas exécutoires au sens français du mot, mais dfii' tinés à devenir efficaces à une époque ultérieure, diflireol précisément de la réversibilité contingente en ce que, ose 1 fois constitués, ils sont indestructibles et prennent nsdi- ' sancc» au moment voulu, par leur seule force ; bien loin d'élre subordonnés à la cessation d*un estate antérieur, ils peuvent, au contraire, quand le temps est venu, mettre fin à un autre estate^ qui, sans cela, aurait continué à subsister. Ce sont donc moins des droits éventuels ([ue des droits dont, par la volonté du constituant, rentrée en vigueur est ajournée à une époque par lui fi&ée. Faute d'une expression française courte et précise, nous les désignerons sous leur nom anglais.

SPRINGIÎiG OR SHIFTING USES 321

Des xnaniôres dont un exeeu4o»*y întew^cmt peut être orée, et de ses diverses espèces.

Sommaire : 460. Deux modes de création. — 1. Springing or thifUng u§e$: 470. — 2. Pouvoir» (power») généraux ; 471. Power of appoinlment.'^

472. Obligations de celui qui en est investi. — 3. Pouvoir» »péeiaux :

473. Power of lecue, — 474. Power of »aU, — 473. Autrsi pouvoirs spéciaux. — 476. Comment les pouvoirs prennent lin. — 4* Execulory devise : 477. Définition. — 478. Différences entre un executory devise et un droit de réversibilité contingent. -^ 5. Règles eommunes à tous Us exeeulorij inleresls : 479. Aliénation par deedt — 480. Règles en faveur des créanciers.

469. — Tandis qu'un droit de réversibilité peut être constitué par n'importe quel mode régulier d'aliénation d'immeuble, un executory interest ne peut être créé que de deux façons : !• d'après le Statute o fuses (27, Henr. Vni, c. 10); 2* par testament.