Spt^m^in§ es* êhifHng mêe

470. — Les executory interests créés d'après le #S/a- ^te of uses se nomment springing or shifling uses.

Au moyen d'un use^ on peut transporter (shift) d'une personne à une autre, de diverses manières, la saisine eu possession légale d'un fonds. Nous disions plus haut que, si la réversibilité était accordée à une personne à partir du lendemain de la cessation iuparticular estate, elle serait nulle (n"* 462) ; mais le but pourrait être atteint au moyen d'un shifting use : il suffirait de transmettre 'estate à un tiers et à ses héritiers au profit {to the use) lu disposant et de ses héritiers jusqu'au lendemain et, ensuite, au profit du véritable destinataire et de ses hé-

328 SPRINGING OR SHIFTINQ USES

ritiers. Ces shifting uses sont fort usités en matière de constitution de dot. A constitue une dot quelques jours avant le mariage, entre les mains de trustées j à son propre proflt et à celui de ses héritiers, jusqu'au jour de la célébration, mais, à partir de ce jour, au profit du nouvel époux ou de telle autre personne, du chef de cet époux: jusqu'au moment du mariage, A reste tenant des biens en fief simple comme auparavant; si le mariage ne se réalise pas, son estate reste intact entre ses mains; si, au contraire, le mariage a lieu, la saisine des biens passe [shifts) de plein droit sur la tête du nouvel époox conformément aux clauses du contrat de mariage. Enbv le moment de la confection du contrat et celui du mariage, les droits de toutes les parties, hormis ceux do disposant, sont purement futurs et éventuels. Mais le droit stipulé en faveur du futur époux n'est pas un droit de réversibilité contingent ; car V estate qui le précède est, non un particular estate^ mais un estate en fieT simple, qui ne comporte pas après lui de réversibilité. Le use au profit du nouvel époux prend naissance {springs up) dès la célébration du mariage et anéantit pour jamais V estate en fief simple qui appartenait au disposant A. Il y a donc ici destruction d'un estate et substitution d'un autre estate à V estate anéanti. A est dépouilU de son droit par le use du nouvel époux, au lieu qne celui-ci ait à attendre patiemment que ce droit prenne fin pour pouvoir commencer à exercer le sien, comme 1 aurait été obligé de le faire s'il n'eût été qu'au bénéfice d'une réversibilité.

En résumé, on peut donc, au moyen d'un use^ s'arranger de façon qu'un estate futur prenne naissance d'une façon absolument certaine à un moment donné.