CHAPITRE IV Des biens possédés par indivis

INTRODUCTION

483. — Quand un bien appartient à une seule ptfsonne et à ses héritiers, il constitue un estate in seth ralty; c'est locas ordinaire de la propriété individuel^. Mais il arrive souvent qu*un bien appartienne simultaoiment à deux ou plusieurs personnes. La copropriété iB-, divise se présente en Angleterre sous trois formes: tenure conjointe {joint tenanq/), à laquelle se rai la tenure by enterities ; la tcnurc en commun {ienanqi in common), et la tenure par cohéritage (coparcenary).

!De la tenure conjointe

Sommaire : 484. DéÛDition. — 485. Lus quatro unités requises. — 486. Coa« dilioii sous laquelle une Icnure est réputée conjointe. — 487. DcsdiverM espèces de lenuros conjointe?. — 488. Tenure conjointe par des trutUm* — 489. ElTols do la tenuro conjointe. — 490. Fin do la tenure conjoinU; droit d'accroissement. — 491. Partage amiable ou judiciaire; Inclointn commissioners.