‹ Éléments de droit civil anglaisChapitre 182 sur 441 · DE LA TEN'UBE CONJOINTE · texte numérisé non relu

DE LA TEN'UBE CONJOINTE

leurs personnes acquièrent un môme bien en même )s, au même titre et par le môme acte, pour le pos- \r ensemble leur vie durant et recueillir successivet, par droit de survivance, la part de droits des prérants. A Tégard des tiers, les tenanciers conjoints réputés ne former qu'une seule personne. Entre ils ont des droits distincts mais respectivement

15- — Pour qu'une tei^ure soit conjointe, il faut que, 1 l'expression technique, elle présente les quatre is : 1** unité de possession, 2° unité de durée {inte- I, 3* unité de titre, 4* unité de point de départ. L'unité de possession consiste en ce que les divers nciers ont la possession entière tant de chaque partie du tout: ils n'ont pas la saisine, l'un, d'une fraction icn, l'autre, d'une autre; chacun d'eux a une fraction rise de la totalité et non la totalité d'une fraction âse ; quilibet totum teiiet et nihil tenet : scilicet^ toin communi et nihil sépara tim per se ^ Ils possè- , selon la vieille formule coutumièrc,/?tfr my et per , ce en quoi la tenurc conjointe proprement dite difde la lenure by enterities. Cette dernière tenurc est \ de deux époux à qui un bien a été donné conjoinmt. Or, aux yeux de la loi anglaise, les deux époux brment qu'une seule personne juridique; ils ne peu- ;, par conséquent, posséder une part, une moitié diste du bien; ils sont saisis de la totalité, per tout et per my; d'où il suit que le mari ne peut disposer cune partie du bien sans le consentement de sa ne*.

FMtOD, 1. V, tr. 5, e. 26. * Co. Litt., 187.

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