DE LA TENURE CONJOINTE

2"" Les tenanciers conjoints doivent avoir un seul e même interest, un droit d'une égale durée quant à sa oa ture intime; ils ne peuvent pas être, l'un, tenancier à vie l'autre, tenancier pour un nombre déterminé d'années ou Tun en fief simple et Tautre en ûef substitué.

3* Il y a unité de titre lorsque les droits des divers te nanciers découlent d'un seul et même acte. Une tenun conjointe ne peut dériver ni d'un testament, ni d'iuK disposition de la loi, mais exclusivement d'un achat oi d'une cession au profit de tous les tenants à la fois.

4'* Enfin, l'unité de temps consiste en ce que tous les tenants sont investis de la propriété à une seule et méiM époque. Ainsi, il y aura unité de temps et, par conséqueoii tenure conjointe si A et B reçoivent en même tenpi l'investiture soit d'un bien, soit de l'expectative (Ttf bien. Mais, si l'expectative d'un bien actuellement loii à vie à un tiers est conférée aux héritiers de A et de ^ et qu'avant l'expiration du bail A vienne à mourir, pÉ plus tard B, leurs héritiers seront non des tenanciers coijoints, mais de simples tenanciers en commun; car 11 moitié du bien a été dévolue aux uns dans un temps, rt la seconde moitié aux autres dans un autre temps ^

486. — Une tenure est conjointe par cela seul q* Tacte constitutif, fait simultanément au profit de de© ou plusieurs personnes, ne contient aucune fixation fc part individuelle. Elle est présumée telle, at law, p(* peu qu'il y ait deux ou plusieurs personnes investieseï semble; il n'en est pas de mémo en eqiiityy où Ton ai met, au contraire, que, sauf indication précise, il y simple tenure en commun. Au surplus, le joint tena

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