OES POSSESSIONS CONDITIONNELLES ET, EN PARTICULIER, DES MORTS-OAOES

INTRODUCTION

497. — Les tenures sous condition ne constituent pas, h, vrai dire, une espèce particulière de tenures ; car la condition n'est qu'une modalité de la tenure à laquelle ^e se reporte . L'une des tenures sous condition les plus importantes porte le nom de mort-gage, légal ou équitable, et correspond à ce que, dans le droit du conti- >ient, on range sous la rubrique du privilège immobilier, de lantichrèse ou de l'hypothèque.

Avant d'étudier cette matière avec les développements qu'elle comporte, nous tenons à dire quelques mots des festrictions qui peuvent être apportées aux droits des acquéreurs ou donataires d'immeubles.