CHAPITRE IV

Des droits de

SoMMAimi : 592. Notion et énuméralion. — 593. Commonê of /liAcry, of turbary^ of estovers. — 594. Droit do pâture, — 595. Limitation successive des droits de common. — 596. Droits du propriétaire du soi. ~ 5t7. Propriété des chaussées et de leurs bords. — 598. Propriété du tréfondi des cours d'eau et des rivages de la mer.

592. — Les droits de common^ commonSy ou profits, comme on les appelait encore autrefois d'après l'expression normande, ne sont pas, selon une traduction usuelle mais peu exacte, des droits « de commune » ou des droits « communaux » *. Ce sont bien plutôt des droits

» st. 43 et 44, Vict., c. 47, U 1 et slone, op. cit , II, 364; Salkeld,ae-

3 ; cpr. note et Irad. par M. A. porti, 637.

Payen, Ann. de lég. étrang., X, 32. * Blackslone, Comm., trad. fr., II,

*• La Grande Charte du roi Jean a p. 350 ; Analyse par M. Lebel de.

prohibé pour Tavenir les cooces- Commoti» ilci de 1876, dans Tilnn.

sions de pêches-franches. Cpr. Black- de Ug, éirang., VI, p. 12.