DES SERVITUDES

loyennes*^, sauf titre ou prescription contraire. Lesparcullers qui ont fait acte de propriétaires sur une partie a rivage pendant un temps fort long et sans interrupon sont présumés l'avoir fait en vertu d'une concession ègulière ".

Lorsque la mer fait une irruption soudaine dans les lerres ou s'en retire brusquement, la couronne n'acquiert lî ne perd de ce chef aucun droit sur les terres ainsi ttvahies ou découvertes ^\ Mais, si la mer empiète ou se îMire graduellement, la couronne étend son domaine aux iépens des propriétaires de la côte , ou réciproquelent *«.