DES SERVITUDES

Un droit de passage private, c'est-à-dire, limité à cerlines personnes déterminées, constitue une servitude. Ji contraire, tout chemin, quelles qu'en soient la dimenion et la destination, qui est accessible à tout le monde, îoastitue un highway et n'est plus régi par les principes |ae nous exposons ici. Les atteintes portées à Texercice fun passage privé peuvent être réprimées au moyen Tun action at law ; les atteintes perlées à Tcxercice du poit de passage sur un chemin public doivent élrepourlivies par voie d'indiciement (accusation) ^'.

601. — La servitude de conduite d'eau {watercoursé) itorise celui qui en jouit à détourner au préjudice des verains une partie de Teau d'une rivière appartenant I domaine privé; par exemple, à remployer pour faire archer un moulin ou pour irriguer ses propriétés. >rsque le fonds dominant est lui-même riverain, Tusage le le propriétaire fait de Teau découle, en partie, de son t)it de propriété et ne constitue [)as exclusivement un 'cernent '.

Le propriétaire à travers les terres duquel une eau coule i filtre d'une manière souterraine, et non dans un lit à ciel ivert, a le droit de faire sur ses terres des fouilles ou s excavations, encore que reffet en soit de diminuer débit de la rivière dans laquelle cette eau allait se rdrc ^.

602. — Nous ne trouvons dans les auteurs anglais que lus suivons aucune indication sur la distance à observer

matière de jours [lights), et en deçà de laquelle on pourrait les ouvrir sur la propriété du voisin qu'à

Palcrson, Comp., n" 287. ® Acton c. Dhtndfll, 12 M. el W.,

Afiner c. Gilinoury 12 Moore 22^; C/iasemore c, Ricfurdiy 7 H. C, 131. of L. Cas., 349.

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titre de servitude active. La règle générale est que cba* cun a le droit de bâtir sur son fonds jusqu'à rexlTetM limite de sa propriété, et de percer sa muraille d'autant de fenêtres que bon lui semble prenant vue sur le voisin 9. Seulement de son côté, le voisin, s'il n'y a titre w prescription contraire, est libre de masquer ces ouve^ tures au moyen d'un mur ou d'une palissade élevée tool droit devant sur son propre terrain *o. Le droit de vue n'est définitive ment acquis que par vingt ans de jouissance ininterrompue, et encore à condition qu'il n'ait paséii exercé en vertu du consentement écrit du voisin, par conséquent, à titre de simple tolérance ^^

^ Crossc.Let(nn,2Barii.etGress., 689; ChandUr c. Thompson ^ 3 Camp., 82.

*o Blanchard c, Bridgeêf A Âd.

et El., 195.

«< St. 2 et3,0uU. IV, c. 71, iS; Seddon c. Bank of BoUon, 19 " Oiv., 462; Stepheo, Comm.ti,

SECTION DIXIÈME