CHAPITRE II De Tacquisition des meubles corporels

INTRODUCTION

612. — Nous nous proposons d'étudier sous cette rubrique les divers modes d'acquisition des meubles corporels par occupation et par accession. Dans le chapitre suivant, nous traiterons de l'aliénation des meubles. Nous réservons pour la théorie des successions la question de l'acquisition des meubles après décès ; l'acquisition des meubles {lar suite de mariage a déjà été étudiée dans le livre I", section quatrième, du présent ouvrage.

De l'occupation

SoMUAiiiB : 613. Trois espèces d'occupation. — 614. 1* Occupaiio pagana; portée de l'expression en droit anglais. — 615. Animaux domestiques; cygnes. — 616. Animaux sauvages; abeilles. — 617. Droit de chasse; lois de 1830 et 1880. — 618. 2* Occupatio 6e//tca. — • 619. 3* Inventio.-^ 620« Objets perdus; action of irover,

613. — L'occupation se présente, on le sait, dans le Jroit, sous la triple forme de Voccupatio pagana, de * occupatio bellica et de Vinventio.