DES DIVERS MODES D'ALIÉNATION DE MEUBLES COBPOBELS

631. — Naguère, tant que le vendeur restait eiTecUwment ou virtuellement en possession de la chose vendue, il avait sur elle un privilège {lien) pour toute la partie du prix demeurée impayée ^^. Mais, en cas de possessi» simplement virtuelle [constructivé)y la loi a été modifiée; le privilège du vendeur disparaît lorsque racquérem, mis en possession d'un titre qui lui donne droit à la chose sans qu'il y ait eu déplacement effectif, cède ou endosse ce titre à un tiers de bonne foi, moyennant valuabli considération ^s.

Une fois la chose délivrée par le vendeur et sortie de sa possession, actuelle ou virtuelle, son privilège s'éteint; car, ainsi que nous l'avons déjà dit ailleurs (n** 566-567), les liens^ en droit commun, confèrent un droit de rétention, mais non un droit de suite.

632. — Il est toutefois certains cas où le vendeurp^; recouvrer la chose, après s'en être dessaisi en suite d'i contrat de vente. Celte faculté, qui lui a été reconni»^ d'abord par la cour de Chancellerie, mais qui, depuis, Fi été également par les tribunaux ordinaires, se nomme] droit de stoppage in transita; elle s'exerce lorsque, des marchandises ayant été expédiées en tout ou en partie à crédit, le destinataire tombe en faillite ou devient insolvable avant que les marchandises lui soient parvenues: l'expéditeur aie droit d'ordonner au voituricr de ne pas les délivrer au destinataire et de les lui restituer soilà lui-même, soit à son représentant -7. La délivrance îles marchandises au voiturier du destinataire équivaut à U mise en possession du destinataire lui-même; elle a, par

'* Dixon c. Yates^ 5 Barn. et Adol., 313; Lackington c. Alhcv' ton, 7 Mau. et G., 360.

«« St. 40 et 41, Vict., c. 39, l 5.

«• Ilodgson c. Loy, 7 T. R.. 440; Bird c. Broxun, 4 Ex. Rep., 78é.