‹ Éléments de droit civil anglaisChapitre 245 sur 441 · BS DIVERS MODES D*ALIÉNATION DE MEUBLES CORPORELS · texte numérisé non relu

BS DIVERS MODES D*ALIÉNATION DE MEUBLES CORPORELS

équent, pour effet d'éteindre le privilège du vendeur, que ce privilège ne dure que jusqu'à la délivrance cquéreur de la chose impayée. Mais» tant que le sport n'est pas achevé et la chose parvenue entre les is du destinataire lui-môme, le droit anglais accorde endeur, comme remède subsidiaire, la faculté d'ar- Ma chose en route si, dans Tintervalle, l'acquéreur devenu insolvable, pourvu que ce dernier ne Tait encore cédée à un tiers de bonne foi, par exemple li endossant son connaissement. Ainsi, bien que par 3nte la propriété des marchandises et, par consét, les risques de perte aient passé du vendeur à eteur, et qu'en fait les marchandises aient été livrées landataire de l'acheteur, le vendeur, en vertu du . de stoppage, n'en reste pas moins le maître d'en 3ndre possession pendant le cours du voyage si, l'intervalle, l'acheteur qui ne les a pas encore payées >e en faillite ou en déconfiture. Mais, comme c'est, ,veur du vendeur, une dérogation aux règles géné- ;, il ne peut s'en prévaloir que dans ces deux seuls le faillite ou de déconfiture {insolvency) , en entence dernier mot dans le sens d'une impossibilité gèle de payer, manifestée par la cessation des payées ^. Une fois qu'en vertu du droit de stoppage le car a repris possession des marchandises, son prie renaît jusqu'à concurrence du prix impayé, mais ntrat n'est pas résilié pour cela ^.

3. — 11 existe un cas où la propriété d'une chose Hère passe d'une personne à une autre en suite du

nith, Mercant, Lato, 6* éd., et Cress., 949 ; 1 Smith*s Leading

caies, 432.

loxam c. Sanders, 4 Barn.

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