liams c. Ucriêhaiv^ i John, cil

3 LitlletoD, Tenures, 281, 282; 546.

DE LA GOPROPRlâTÉ IfOBILIÂRB 447

ous ces enfants et descendants, nés du vivant de A, y icquièrent conjointement des droits, et, bien que quellues-uns d'entre eux puissent n'être plus en vie lorscpie les autres seront appelés à entrer en jouissance du legs, la part des prémourants n'en accroîtra pas moins aux survivants en vertu du principe fondamental de la copropriété conjointe.

639. — Le droit de survivance ne s'applique pas à la copropriété d'associés commerçants : les exécuteurs on administrateurs de la succession de l'associé prédécédé peuvent prendre la part qui lui revient dans tous les biens meubles in possessioîi de la société : navires, marchandises, etc. *. Mais cette règle ne s'étend pas aux choses in action, pour lesquelles les associés survivants ieols ont le droit de s'adresser aux tribunaux ^, du moins at law. Les cours d'équité admettent que la part le l'associé prédécédé appartient à ses exécuteurs ou ijdministrateurs pour les choses in action comme pour «s autres, et que, si les associés survivants peuvent ieuls, dans ce cas, s'adresser aux tribunaux ordinaires, Is sont à considérer, à l'égard desdits exécuteurs ou Ulministraleurs, comme des trustées de la part revenant Ui défunt 6.

640. — La propriété in common ou simplement indivise peut prendre naissance, en matière mobilière, soit k^ raison du partage d'une copropriété conjointe, soit è^ar suite d'une donation faite à deux ou plusieurs personnes sous cette condition spéciale^. At law, on ne peut

* Co. Lil t., 182 a; Knnpe c. An^ ^ Jeffercys c. Sm^U, 1 Vern.. hrw*, 3 Lov., 2'JO ; Biickiey c. 217; La/ce c. CVadtîoc^, 3 P. Wina ,. ^arber, 6 Exch. Rep., 164. 158.

• Martin c. Crampe, 1 Lord ^ Litlleton, 7enure«, 321. Ujrm., 340.

posséder à plusieurs, in commoriy une chose inaction; on ne peut la posséder que conjointement ou chacun pour sa part; il en est autrement en équité. S'il s'agit d'uu legs, où la loi est toujours plus indulgente, la règle est que la présence de mots indiquant l'intention de donner à chacun des colégataires une part distincte dans Tobjet légué suffit pour faire d'eux de simples tenants in cornmon ; par exemple^ les mots : c pour être également partagé entre eux » , ou simplement : « par égales po^ tions »» ou : « également », ou : « pour qu'ils en jouissent l'un comme l'autre » ^ ; tandis que, sans ces mots, ils eussent été des copropriétaires conjoints. Le principe est le même qu'en matière immobilière ^.

Les possesseurs in common de biens meubles, comae ceux d'immeubles, ont simplement une « unité de possession » ; les trois autres unités requises en matière de copropriété conjointe font défaut. En particulier, leurs droits [interests) sur la chose peuvent être inégaux: l'un peut en avoir un tiers, l'autre une moitié, un de^ nier un sixième seulement. De même, peu importe qat leur titre soit différent ou que leurs droits n'aient pas | pris naissance en même temps. La conséquence est qw le droit de survivance ou d'accroissement qui découd de l'unité d'interest et de titre n'existe point entre co-j propriétaires in common.

• Blisset c. Cranwell , 1 Salk., 443; Loveacres c BUghtt Cofhj

226; Phillips c. PMUips,2 Vern., 352.

430; EUricke c. EUricke, 2 Ambl., » Jarman, WtUt, 3* éd., n,8I» 656; Lewen c. Dodd^ Gro. Kliz.,

SECTION ONZIÈME