CHAPITRE II

De U Propriété littéraire pu artistique

656. — En vertu de ce dernier statut (§ 3), l'auteur de Qut c< livre, » publié après sa promulgation, — en comprenant sous le terme générique de livre {book) les brochures, les imprimés de toute sorte, la musique imkiîmée ou manuscrite, les cartes, les plans, etc., — jouit ï*un droit exclusif de reproduction pendant sa vie entére ; et ce droit subsiste au profit de ses ayants cause lendant sept années après son décès. Si ces sept années xpirent avant la fin de la quarante-deuxième année à artîr delà première publication du livre, le droit d'aulur ne prend fin qu'au bout de cette quarante-deuxième inée. Le môme acte proroge, en faveur des livres déjà