DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE OU ARTISTIQUE

à son terme et prend soin de mettre, au préalable, chaque exemplaire de son œuvre son nom et la date M En vertu du Designs act de 1850, les objets d'art Jij celte nature doivent avoir été enregistrés de m( que les livres, pour que le propriétaire soit en droit kj poursuivre les contrefacteurs *o,

665. — Enfin, quant aux peintures, aux dessins eti photographies, l'auteur ou ses ayants-cause, — ou résidant sur territoire britannique, — ont seuhl droit de les reproduire, par quelque procédé que ce pendant toute la vie de l'auteur et sept années après mort. Il existe à Stationers' Hall, pour ces objets, uni gistre analogue à celui qui s*y trouve pour les livres, aux mêmes fins ^K

666. — Au point de vue international, le St. 7 eli Vict., c. 12, §§ 2, 3 et 4 (étendu aux peintures, d( et photographies par le St. 25 et 26, Vict., c. 68, § autorise la reine, en son conseil, à reconnaître nn< d'auteur, pour la période qu'il lui plaît de fixer dans limites de la loi anglaise, aux auteurs d'œuvrcs tiques ou littéraires publiées tout d'abord à rélrangtfj De même, les auteurs dramatiques et les composite de musique dont les œuvres ont été d abord rcpri técs ou publiées à Tétranger, peuvent obtenir le exclusif de les exploiter en Angleterre pendant une riode déterminée (si 5) ; moyennant inscription, dans divers cas, sur les registres tenus à Londres, à Siût ners' Hall (§§ 6 à 9). Les œuvres étrangères mises

» st. 38, Geo. III, c. 71. amende par St. 54, Geo. III, e. 56, || 1, 6, etc.

«« St. 13 et 14, Viol., c. 104, 1% 6

et 7.

«« St. 25 et 26, Vict., c. tt- il 4 et !).