DROIT DES OBLIGATIONS

INTRODUCTI

669. — D'après les idées reçues parmi les jurisconsultes anglais S les obligations naissent : 1* d*un contrat ; 2* d'un délit; 3* delà violation d'un contrat; 4* d'an jugement rendu au profit d'une personne et qui ordonne à une autre de faire ou de ne pas faire une chose; o'* d'un quasi-contrat ; 6* d'un acte juridique, aulre qu'on contrat, tel que le mariage ou la création d'un trust

Nous nous sommes déjà occupé précédemment des obligations qui découlent du mariage ou d'un truA Nous traiterons des obligations issues d'un jugemenl sous la rubrique des contrats enregistrés {contracts of record) (n*'*674, sv.), et des obligations qui sont le corollaire de la violation d'un contrat, à propos de ^extin^ lion des contrats. Les obligations contractuelles feront l'objet des deux premières sections de ce livre, consicrées, l'une,' aux contrats en général, l'autre, à cerUiis contrats en particulier. Les délits et les quasî-conlnti seront étudiés dans la troisième section relative aux obfr galions non contractuelles.

^ Xnson^PrincipIesoftheenglish Cpr. Pollock, Pr\nciple$ofthtfiii' lao of Contractf 2* éd., 1882, p. 7. gliih Uxw ofeonîraet^ V ià.A^'

SECTION PREMIÈRE

DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES