NOTION DE LA CONSIDERATION 4S

^ousabilité imposée à Tautre * .» En d'autres termes, ^ suppose un avantage positif pour la personne qui etvgage ou pour un tiers qu'elle se substitue, ou bien une ^etle ou un désavantage subi par la partie adverse en compensation de l'engagement pris envers elle; par exemple : le payement d'une somme d'argent à la personne qui s'oblige, le don ou la cession à celte personne d'un objet de valeur , le mariage de cette personne ou de l'un de ses proches, une transaction sur une réclamation faite de bonne foi, un travail exécuté par l'autre partie à la requête de celle qui s'oblige, etc. ^.

693. — Une bonne considération n'est pas un fondement suffisant pour une obligation. Ainsi, la promesse faite par un père à ses enfants de leur donner quelque chose ne les autorise pas à en poursuivre l'accomplissement en justice '. Il ne suffirait même pas que la promesse se fond&t sur une obligation morale ^; elle n'est civilement efficace qu'autant qu'elle s'appuie sur une considération valable. Il est cependant des cas où une obligation simplement naturelle constitue une considération suffisante par une obligation civile ultérieure : ainsi, une dette par simple contract prescrite peut être revivifiée par une promesse ultérieure de payer ou par nne reconnaissance de la dette, constatée, l'une ou l'autre, par écrit et signée du débiteur ou de son représentant ^ ; de même, une obligation contractée par un

i L. Rep 10 Exch.. 162.

» Campion c. Coit^n^ 17 Ve«., 53; CoverdaU c. Eastwood. V.-C.

., L.Rep., 15 Eq., 121; Lucy^s cose,

De Gex , M. 8l 0 , 35(i ; tielwio, tsi Prius. tit. Asiumpail, 46.

^ HoU^way c. Headinglon^ 8Sim., 4 ; Aieek c. Ketllewell, 1 Haro, 4 ; £Ui8 c. NimmOf Lloyd et oldf 333.

* Wennall c. A^ney, 3 Bos et Pull.. 252 ; Meyer c. Haworth, 8 Ad. el EU , 467; Eastwood c. Kenyon, 11 Âd el Eh., 447.

* France c. Sympson, Kay, 678 ; Holmes c. MackreU, 3 C. B., N. S., 789 ; Franciè c. Hawkesley, 1 E. et E., 1052; St. 9, Geo. IV, cl 4,8 1; 19 et 20, Vict.,c. 97, } 13-

mineur, et annulable de ce chef, pouvait être confirmée ou ratifit^e en état de majorité, antérieurement à rin/izn^ Relief act de 1874, qui a déclaré une semblable obligation radicalement nulle, nonobstant toute confirmation ou ratification ultérieure même déterminée par une considération survenue depuis la majorité ^.

Des oaractères que doit présenter la emwkHém&mHm

SoMMAiBB : 694. ÉnumératioD. — 695. 1* Considération réelle. — 6Si Cas où elle ne l'est pas. — 697. 7r CoMêideralion légale. 698.— 3* C»êideration pré«enla ou future, exécutée ou à exécuter. — 699. (M* deralion patoée.

694. — Pour qu'une considération soit réputée exister dans les cas où la loi exige qu'il y en ait une, il faut : !• qu'elle soit réelle, encore qu'inadéquate ; 2* qu'elle soit légale ; S"" qu'elle soit présente ou future» « exécutée » ou c à exécuter », mais non passée ^.

695. — 1* Considération réelle. Les tribunaux cha^ gés de statuer sur la validité d'un contrat non scellé n'ont pas à rechercher si la considération est adéquate, proportionnée à l'engagement pris, mais si ce qu*on présente comme telle a une valeur quelconque aux yeox de la loi. Du moment que la partie contractante reçoit ce moyennant quoi elle avait traité, peu importe si juge la valeur qu'elle y attache ou Texacte proportioa entre ce qu'elle donne et ce qu'elle accepte en échange: « la loi n*a pas à refaire le marché au lieu et place des

• st. 37 et 38, Vict., c. 62, H 1 et 2. ? Cpr. Anoo, op. cU,, p. 69-l<tt-

parties^. » Le juge ne s'inquiète pas non plus de savoir si la chose qui forme la considération profite à la partie elle-même ou à un tiers, et peut avoir pour eux quelque valeur; il suffit que quelque chose ait été promis, rSait, supporté ou souffert par la partie envers qui Ten- Bagement est pris, à titr^ de considération^ de justification dudit engagement. Une cour d*équité ne se pré- Mcuperait de Tinsignifiance relative de la considération |ne si elle y voyait un indice de fraude ou de captation ^. 096. — Mais si la considération peut n'être pas adé- [oate, il est essentiel qu'elle ne soit pas illusoire ; elle UAt être réelle (r^a/). Les circonstances dans lesquelles B8 tribunaux ont refusé d'admettre comme suffisante la mmsideration alléguée peuvent être ramenées à trois &efs :

1* Les cas où le motif de Taction avait été confondu - tort avec une considération^ c'est-à-dire, où une periHine a promis de faire une chose, non pour en retirer M bénéfice, mais parce qu'elle désirait ou jugeait indis- SDsable que la chose fût faite ; il peut y avoir là ce ^on appelle aussi une bonne considération j mais il n'y

pas la valuable considération requise par la loi (cpr. dessus n"" 693). Comme on le voit, si, en général, la ^uideration correspond à ce qu'en droit français nous ^^ons la cause, elle a pourtant un sens plus étroit;

> des motifs de gratitude, des sentiments d'honneur ^des scrupules de conscience sont des causes d'obli-

^^n suffisantes, au sens français du mot, et ne se-

^Dt pas des considérations valables ^^.

Per Alder9on, dans PUkington <o Cfr. Aubry etRau, { 345 et note kolU 15 M. et W., 660. 5 (3* éd., III, 219) ; Dalioz, RiperL,

Coie$ c. Treeolhiek, 9 Vcs., 234. t. XXXIII, p. 152.

2'^ Les cas où la considération alléguée consistait la promesse de faire une chose impossible en fait ot «1 droit, ou en une promesse dont, à raison de son Gani> tère vague et illusoire, il était impossible de ganiârl Taccomplissement. 11 s*agit ici d'une impossibilité lègik,| telle que la promesse de quitter une dette alors qa'c n'est ni le créancier, ni le mandataire du créancier ^^< d'une chose impossible physiquement dans l'état act de nos connaissances. Une simple impossibilitépi ignorée des parties au moment où elles s'engagf pourrait entraîner la nullité du contrat pour causedV reur. L'impossibilité d'exécuter survenue postérù ment serait éventuellement une cause de résolutiOB contrat (cpr. n"" 813-814). Nous ne parlons, dans ce ment, que de l'engagement de faire une chose telle impossible que l'engagement ne saurait constituer considération réelle et sérieuse.

3"" Les cas où la consideratiomMégnée consistai: iY le fait ou la promesse d'accomplir une chose qu'on dores et déjà tenu d'accomplir, de telle sorte que envers qui rengagement était pris n'obtenait, en réal rien qu'il n'eût déjà par avance le droit d'exiger** ;iî la promesse de s'abstenir d'une chose que légalemeiil< ne pouvait pas faire ^^.

697. — 2** Considération légale. La consideratim léguée doit n'être pas contraire aux lois ; nous n( bornerons ici à poser le principe : nous aurons à y venir quand nous traiterons de l'objet des contrats (( n'* 739, sv.).