‹ Éléments de droit civil anglaisChapitre 278 sur 441 · DV CONCOURS DBS VOLONTÉS · texte numérisé non relu

DV CONCOURS DBS VOLONTÉS

'06. — Tant qu'une offre n'a pas été acceptée, elle ne e aucun droit au profil de celui qui l'a reçue et peut ï révoquée ou tomber sans qu'il soit fondé à s'en rdre. Mais à partir de quel moment une offre doitêtre réputée acceptée et l'acceptation dûment « com- :iiquée »?

> n admet, aujourd'hui, qu'il y a acceptation quand celui 'l elle émane a fait tout ce qui dépendait de lui pour 'e part de ses intentions à l'auteur de l'offre ; en d'autres mes, dès qu'il l'a expédiée. La doctrine en vigueur en Sleterre a été résumée comme suit, par la cour, dans - affaire Adams c. Lindsell*, oi!i, le demandeur n'ayant iu (|u'assez tard les offres du défendeur par suite d'une 'eur de la poste, mais y ayant répondu par retour du urrier, le défendeur avait cm pouvoir, dans l'interlle et vu le retard, vendre sa marchandise à d'autres. cour a donné gain de cause au demandeur, attendu e .( s'il fallait, pour qu'il y eût contrat lié, que l'anir de l'offre fût nanti de la réponse, aucun marché ne urrait jamais se faire par la poste. Car, si l'auteur de lîre n'était pas lié par son offre, — même acceptée par itre partie, — tant qu'il n'a pas l'acceptation en main, te autre partie, à son tour, ne serait pas liée par réponse avant d'avoir reçu l'avis que l'auteur de Tre l'a reçue et acceptée ; et ainsi de suite à, l'inllni. s auteurs d'offres doivent être considérés, en droit, nme les renouvelant incessamment pendant tout le ips où leurs lettres voyagent, et le contrat est parfait sitôt que le destinataire aaccepté l'offre. » Ou, comme magistrat l'a dit dans une autre affaire, « dès que la

Page 1