‹ Éléments de droit civil anglaisChapitre 279 sur 441 · DU CON'COURS DES VOLONTÉS · texte numérisé non relu

DU CON'COURS DES VOLONTÉS

lettre d'acceptation a été mise à la poste, le centrâtes' parfait et absolument obligatoire, tout comme si Vaccep' tant avait remis directement sa réponse à un messager envoyé par l'auteur de l'offre avec mission de lui remettre l'offre et de remporter la réponse *^. » Le contrat demeure parfait et obligatoire encore que la lettre d'acceptation se perde à la poste et n'arrive pas à destination ".

707. — Tant qu'une offre n'a pas été acceptée, dans le sens qui vient d'être indiqué, elle peut être révoquée. Il n'y a d'exception à cette règle que pour les offres faites sous sceau, qui, si elles ont été dûment délivrées, sod( obligatoires pour leur auteur et ses ayants-cause, encore qu'elles n'aient jamais été communiquées à l'autre partie. 11 va sans dire que la révocation doit être notifiée à qoi de droit tout comme l'offre ou l'acceptation. Mais, tandis que l'acceptation est réputée faite aussitôt qu'elle a été expédiée, la révocation ne vaut qu'à partir du momenl où elle est parvenue entre les mains du destinataire *': la poste est la messagère chargée parrautcurdes offres de les porter de sa part à l'autre partie et de rapporter son acceplation: il est donc légitimement réputé nanli de l'acceptation dès qu'elle a été mise à la poste. An contraire, sa revocation ne saurait être considérée comme dûment communiquée et susceptible d'effet que quand elle est entre les mains du destinataire qui, jusqu'alors, tiendrait à bon droit le contrat comme déiînilivemenl formé en suite de son acceptation.

708. — Lorsqu'un temps a été fixé pour racceptalion, l'offre tombe par le fait seul qu'elle n'a pas été acccp-

<*> Cpr. Anson, op, cit , 2G; Dun- Grant, 4 Ex. D., 216. 223. lop c. IJifjffijis, 1 U. of L. Cas., 381- *- Byrne c. Tun TUnho\:cn, i>3.

*' Household Firc Insur. Co. c. P. D., 344.

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