‹ Éléments de droit civil anglaisChapitre 296 sur 441 · OesBlon volontaire de droits ou obligations · texte numérisé non relu

OesBlon volontaire de droits ou obligations

oontraotuelles

760. — En ce qui concerne les obligations contractuelles, la partie à qui elles incombent n'a pas, en principe, la liberté de s'en décharger sur d'autres, ou, en d'autres termes, le créancier n'est pas tenu de consentira ce que l'obligation soit accomplie par un autre que le débiteur primitif ^.

Pour qu'il puisse y avoir substitution d'un nouveau débiteur à l'ancien, il faut que le créancier y ait donné son assentiment ou qu'il soit démontré, en fait, que le créancier n'a pas traité avec une personne plutôt qu'avec une autre par des motifs particuliers de conAance ou d'estime personnels, et que, au point de vue de ses intérêts, la substitution est absolument indifférente ^

Page 1