Prenve de l'ezistenoe d'un aooord entre les parties

781. — Il se peut qu'un titre existe, mais que l'accord qu'il prétend constater ne soit qu'apparent et doive être considéré , en réalité , comme entaché de nullité ou n'existant pas. Ainsi , on est admis à prouver que Tune des parties n'avait pas la capacité requise pour s'engager, que Tobjet du contrat est illicite ou immoral, etc. S'il s'agit d'un simple contract , on peut prouver que l'engagement est dépourvu de la cause [considération) qui était supposée lui servir de base. En matière de deed, la partie qui allègue qu'elle a été victime d'une fraude ou d'un abus d'iufluence peut établir ces circonstances à l'aide de preuves extrinsèques et justifier, ainsi, qu'elle n'a pas réellement consenti.

D'autre part, les parties ont le droit de prouver qu'elles avaient , par une convention verbale supplémentaire , subordonné le contrat à une condition qui ne s'est pas i^lisée.

Comme Ta dit le juge dans l'affaire Pym c. Camp- ^11^, « il n'est pas permis de prouver que les conditions

Barriê e. Rickett, 4 H. et N.,1. East, 142. Boydell c. Drummond, 11 ^ 6£. et B.^ 374.

SM I>B lA PREUVE DES CO^mULTS

d*un contrat écrit sont astres qu'il n'appert de Tacte lui-même, mais il est toujours permis de prouver qui hV & P^ ^u d'accord du tout entre les parties. •