CHAPITRE

De rqxtinfitîan des obligations et da 1* psenôglM^

lyrRODUcnoK-

786. — Les jurisconsultes anglais traitent, sons le titre de discharge of contracta des diverses circonslaMCS qui ont pour effet de dénouer ou de rompre le lieo coitractuel existant entre les parties^ de mettre à néant leurs droits et obligations respectives, et, en cas de ropton du contrat, d'éteindre Taclion issue de cette raplore. Ces circonstances peuvent être ramenées à cinq chefs : 1* payement; 2^ résiliation par consentement mutuel; 3* rupture du contrat ; 4* impossibilité de rexécutcr; 5* extinction en vertu d*une disposition de la loi.

Nous y ajouterons quelques mots sur la prescripdoi de faction ex contracit/, bien que, à proprement parier, la prescription ne soit pas un mode d'extinction 4 Tobligation elle-même.

Ou payement

Soxmaihb : 78'. Principe géDéral. — {.Payement propremenâ ditil^L ^^

menl intéjral ou partiel. — 769. Cas de pi iralil-» de dettes. — 790. Pr«*w du payemeut. — 791. Epoiiue et iiuu du |tayem«nl. — 792. M*>*«» *• payement. — ^2. O/fres de p'jyemenl : 793. A quels conlraU elle» piuiHil s'appli.|uer. — 794. En quoi elles doivent consister. — 3. Payemenl ^ tin licrs : 795. Il n'emporte pas nécessairement subrogation.

787. — Le mode d'extinction, par excellence, des obligations, c'est le payement intégral à réchéance. Il y a

DU PàYEMEKT

\^^^V%, à cet égard, une distinction à faire suivant que agrément ainsi accompli correspond à une cause ^ exécutée ou simplement à un autre engagement, ans le premier cas, le payement éteint le contrat, les irties se trouvant avoir accompli, Tune comme l'autre, ) qui leur était imposé. Dans le second, le payement fectué par Tune des parties la libère bien elle-même, lis n*éteint pas nécessairement le contrat, lequel con* ue à subsister à son profit jusqu'à ce que l'autre 'lie se soit également exécutée.

<(ous avons à étudier, d'une part, le payement propre* Qt dit« d ^> l'autre,, les offres de payement {tender) et le ement par un tiers.