‹ Éléments de droit civil anglaisChapitre 312 sur 441 · Payement par un^tiers · texte numérisé non relu

Payement par un^tiers

785. — Lorsqu'un tiers paye une dette au lieu et place 4a débiteur, il ne peut poursuivre ce dernier en rembouraement qu'autant qull justifie avoir payé sur sa demande expresse ou implicite ^^. Il appartient aux tribunaux d'apprécier d'après les circonstances ce qu'il faut considérer comme une demande implicite; tel serait, par «temple, le cas où un tiers aurait fait de lui-même f avance de frais funéraires, personne de la famille ne tt trouvant là pour y pourvoir ".

D'aetre part, le créancier ainsi remboursé ne peut être contraint de subroger le tiers aux sûretés constitaées en sa faveur, à moins que ce tiers ne soit la caution du débiteur principal (cpr. , ci-dessus, n* 775).

«» Diaronc Clarke, 6 G. B., 376. Skigh e. SUigh, 5 Exeh., M4. <« Stoken c. Uwiê, 1 T. R., 20 ; ^' Ambnm, t^Kerrimm, 10 C B., ChUd c. MorUy, 8 T. R., 610 ; 776.

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