DB L'EXTINCTION CONVENTIONNELLE DES OBLIGATIONS

Quant à la question de savoir si et dans quelle mesure le payement fait par un tiers met obstacle à ce que le créancier actionne son débiteur primitif, elle est encore sujette à controverse *®.

J3e l'extinction conventionnelle des obligations

SoMMAiRB : 79^. Modes d'exUncUoa conveQtioooelIe. — 1. Benonciatione remise de dette : 797. Contrats scellés. — 798. Contrats non seellés. — 799. Dé:iistdiuent. — !2. Notation : 800. — 3. Clauses résolutoires : 801. LeurobjHt. — 802. Pacte commissoira ; condition subseqiienl; force ma* joure; avertissement. — 803. Forme de la clause.

796. — De ce que le concours des volontés est Tuii des éléments essentiels de la formation des contrats, il résulte qu'un contrat existant peut être résilié par uoe convention tendant soit à dénouer le lien obligatoire, soit à le remplacer par un autre. Nous avons à Imiter sous cette rubrique : V de la renonciation ; 2* de la novation; S"" de la clause résolutoire.