DE L'IMPOSSIBILITÉ D'EXÉCUTER LE CONTÏL\T

plir nonobstant accident ou force majeure, parce qu'il dépendait d'elle de se garantir contre ce risque par une clause du contrat; ainsi, dans le cas où, le fermier s'étant engagé à réparer la maison, elle viendrait à être détruite par la foudre ou par Tennemi , il n'en serait pas moins tenu des réparations. »

814. — Cette règle rigoureuse comporte des exceptions, qu'il convient, d'ailleurs, de distinguer des cas où c l'acte de Dieu » emporte résolution du contrat en vertu i'une clause expresse ou implicite (cpr. n* 802). Il s'agit ie cas d'impossibilité survenant en dehors de toutes les prévisions des parties, de telle sorte que celle qui s'est engagée n'a ni songé à les accepter expressément , ni entendu en accepter tacitement le risque. Voici les principaux de ces cas :

!• L'impossibilité légale provenant d'un changement de la législation libère le débiteur ; le débiteur, forcé, en vertu d'une nouvelle loi, de subir de la part d'un tiers on acte contraire à ses propres engagements envers le créancier, ne peut être responsable envers ce dernier de »€ les avoir pas exactement tenus ^^

2* Quand l'existence continue d'une chose est essentelle à l'exécution du contrat, la destruction de cette hose, sans nulle faute imputable aux parties, libère le ébîteur ; le propriétaire d'une salle, qui la louée à un "^tiste pour des concerts, est libéré de son obligation si ^ Balle vient à être incendiée avant le jour fixé pour ^*ïtrée en jouissance du preneur ; les parties sont répu- '^s « avoir sous-entendu que leur contrat était subor- ^nné à l'existence continue de la salle *^- » Au lieu de

^f Baily c. (U Crespigny^ L. n., *' Taylorc. CaldiveU.Z B. ot S., ^- B., 180. 826, 833.