‹ Éléments de droit civil anglaisChapitre 359 sur 441 · L. R., 6Q. B.,279. ii · texte numérisé non relu

L. R., 6Q. B.,279. ii

DKS EFFETS DU MANDAT OU DE lA REPRÉSENTATION G37

marché comme tel, sans nommer ceux pour qui il opère *^. Mais, s'il résulte des termes du contrat ou de l'attitude des parties que c'est avec le représentant personnellement que l'autre partie a entendu traiter; par exemple, si sa qualité de simple représentant n'est pas nettement établie, il se pourra qu'il soit tenu lui-même -^. Il en est de même, encore que sa qualité ait été dûment établie, en vertu des usages qui régissent certains commerces ou dans le cas où il agit pour le compte d'un étranger.

89i. — Dans la mesure où le tiers contractant a le droit de considérer le représentant comme personnellement lié envers lui, il peut, pour autant que le représenté est en situation de l'actionner directement, opposer à ce dernier toutes les exceptions, notamment celle de compensation, qu'il aurait pu faire valoir contre le représentant. Toutefois, quand il a nettement indiqué que, usant du droit d'option indiqué ci-dessus (n*» 892), il entend considérer comme définitivement lié envers lui soit le représentant, soit le représenté, il ne peut plus après coup s'en prendre à l'autre ^^ De même, si, tant que le contractant ne connaît encore que le représentant et ignore qu'il y a derrière celui-ci une autre personne, le représenté paye au représentant les marchandises achetées par ce dernier pour son compte, le vendeur ne peut pas l'actionner en payementle jour oùil découvre que ce représenté est le véritable acquéreur 22.

895. — Quand le mandataire commet une fraude dans l'accomplissement de son mandat, le mandant est tenu

«• FUet c. MuWo»4,L.R., 7 O.B., »t Hamillon c, Kendall, 4 App.

i26; Southwell c. Bowdilch, 1 C. Cas., 514.

P. D. ICA.), 374. " Arrrw/roji'/ c. Stokct, L.W,,

=»o Thomson c. Davenport, 9 B. 7 Q. B., 599. «l C, 78.

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