CHAPITRE I

Notions générales

Sommaire : 901. Notion du tort; nonfeasancCt misfeoêanee^ malftasaixce.

— 902. Régi» do TancieD droit, où la mort éleisnait toute actioo. — 903 ModiQcalioDS ultérifures eu cas de décès de la victime du tort. — 904. Modifications en cas do décès de l^autenr du tort. — 905. But do l'action of tort. — 906. Action contre le séducteur. — 907. Délais de prescription.

— 908. Mesure dans laquelle la victime peut se faire justice elle-même.

901. — Les ouvrages de droit anglais ne contiennent que des indications assez sommaires sur la matière des lélits et des quasi-délits, et ils sont à peu près muets •ur celle des quasi-contrats. Voici les seuls principes l^ie nous y avons trouvés énoncés.

On désigne sous le vieux mot français tort tout dom- ^^e indépendant d'un contrat, toute atteinte à la per- ^nne ou à la propriété qu'il appartient aux tribunaux *viis de réprimer. Les torts sont de trois espèces :

nonfeasance, ou l'omission d'un acte qu'on était léga- ^ïïient tenu d'accomplir ; 2° misfeasance, ou l'accomplissement incomplet et insuffisant d'un semblable acte;

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;j° malfeasance, ou la commii 90i. — L'ancien droit, dans litiges, avait très étroitement l der en justice la réparation d' pouvait ('tre intentée qu'à la co victime fussent tous deux en mourir, on appliquait Tadagc :

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