DB LA RESPONSABILITÉ DU MAITBE

Des cas de responsabilité

909. — La question de la responsabilité en cas d'acl dommageables dont on n*est pas personnellement Ti leur est traitée par les jurisconsultes anglais au po de vue des obligations qu'imposent au maître le fait son serviteur ou de son apprenti, et au propriétaire d'à maux les dommages causés par ces animaux. Nous connaissons pas de dispositions spéciales relatiTemc à la responsabilité des pères ou tuteurs ou des propr taires de bâtiments qui s'écroulent ou menacent ruin

I>e la reaponsabilité da mattre

SoicMAiEi : 910. Principe général. — 911. Llmilations. — 912. Olgelijfl hors d^une maison. — 913. Cas où un domeslique blessa un desai eoi pagnons de service.

910. — En principe, le maître est responsable de actes de son domestique et de son apprenti, s*ils on agi par son ordre exprès ou implicite : qui facit pe< aiium, facit per se. En conséquence, si le serviteur coa met un délit par Tordre de son maître ou excité parlai ou si le maître, par sa négligence ou son manque de sur veillance, laisse son serviteur libre de conunettrc w délit qu'il aurait pu prévenir, le maître est responsaWf du dommage causé, sans préjudice des peines personnelles qui peuvent être encourues par l'auteur même du délit. Le maître est réputé avoir ordonné toutœqu'S