‹ Éléments de droit civil anglaisChapitre 371 sur 441 · DROIT DES SUCCESSIONS · texte numérisé non relu

DROIT DES SUCCESSIONS

INTRODUCTION HISTORIQUE

DîWAiRE : 916. Principe de la liberté de lester. — 917. Droit de disposer en malière d'immeubles ; Statute ofuses, Statuie ofwiUs, StatuU offrauds. — 918. Disposition des meubles ; parts raisonnabUê; liberté absolue.

916. — L'Angleterre est aujourd'hui le pays de TEu- )pe où la liberté de tester est le plus absolue ; elle est ême de beaucoup, à notre connaissance, le seul pays i cette liberté soit aussi illimitée. Mais il n'en a pas ojours été ainsi, et c'est par de lents progrès que ce stème s'est substitué au système prohibitif ou restric- " qui, dans le principe, formait le fond du droit en Aneterre comme sur le continent.

»i7. — En matière d'immeubles, le droit de disposi- ^n à cause de mort est une création du législateur, ^ant le règne d'Henri VIII, un es taie en flef simple dont n possesseur n'avait pas disposé entre vifs passait, de ein droit, lors de son décès, à son héritier légal, sans l'il dépendit de lui d'en frustrer ce dernier par un acte

dernière volonté. Les pays de gavelkindel quelques urgs privilégiés faisaient seuls exception à la règle •

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