‹ Éléments de droit civil anglaisChapitre 38 sur 441 · DU DOMICILE ET DE L'ABSEKGE · texte numérisé non relu

DU DOMICILE ET DE L'ABSEKGE

Du domioile et de l'absence

I>u domicile

SomiAiBx . 57. NotioD du domicile; domicile légal. — 58. Acquisillou d*un

domicile.

57. — Le domicile est, en général, le lieu où Ton réside avec rintention d'y rester [cum animo manendi) *. Cependant certaines personnes ont un domicile légal, qui peut être indépendant de leur résidence plus ou moins prolongée. Ainsi Tenfant légitime est domicilié chez ses parents ; la femme, chez son mari. Les fonctionnaires tenus à résidence sont réputés domiciliés au lieu où ils exercent leurs fonctions. Mais, si une personne réside partiellement dans deux endroits, Tun où elle exerce sa profession, l'autre où elle habite avec sa famille, c'est dans ce dernier qu'elle est réputée domiciliée -,

58. — Le domicile s'acquiert, tout d abord, parla naissance : on est réputé domicilié dans le lieu où Ton a vu le jour. Mais ce domicile peut être modifié plus tard, soit parce que, comme l'enfant légitime, la femme mariée ou le fonctionnaire, on a ailleurs un domicile de droit, soit parce qu'on Tavolontairement transféré ailleurs et qu'on

• Bruce c. Bruce, 2B. et P., 228; ^ forhe% c. Forbes, Kay, 359 Bempde c. Johnson, 3 Ves., 198; Somerville c. bomerville, 5 Vos., Munro c.Munro, 1 Cl. et F., 842. 750.

Page 1